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Publicité extérieure
Concentrez-vous sur le cœur de votre métier, confiez-nous le management de vos taxes et redevances publicitaires, les avis d’imposition sur occupation du domaine public à payer afin qu’elles soient optimisées et payez moins.
1- Informations générales sur les taxes publicitaires : La taxe sur la publicité qu’est-ce que c’est ?
En voulant inscrire leurs marques au cœur du paysage urbain, les entreprises se sont emparées de l’espace public, parfois, sans prendre en compte les questions environnementales.
La publicité́ et sa logique poussée à l’extrême, l’ultra consommation, ne sont pas compatibles avec l’écologie de demain. Pour répondre à ce besoin d’assainir et gérer au mieux l’environnement l’État a instauré La Loi n° 2003-489 du 26 Décembre 2003 portant régime financier et domanial des collectivités territoriales imposant aux structures de payer différentes taxes sur la publicité (TSP) et redevances pour l’occupation du domaine public (ODP). Cette loi vise à améliorer le cadre de vie et organiser au mieux l’affichage. Elle protège le commerce de proximité́ en prévoyant un certain nombre d’exonérations. Son objectif est d’améliorer la qualité́ de nos paysages urbains par la diminution du nombre et de l’emprise des enseignes, des pré́-enseignes et des panneaux publicitaires. Le recouvrement des taxes est devenu incontournable pour les collectivités.
2- La taxe sur la publicité est due
Aux termes de l’article 180 de la loi N° 2003-489 du 26 Décembre 2003 portant régime financier et domanial des collectivités territoriales, la taxe sur la publicité est due pour :
1) Les affiches publicitaires sur papier ordinaire ou sur carton, manuscrites ou imprimées, apposées sur un support fixe ;
2) Les annonces peintes sur un support ou sur un panneau et les affiches protégées par une vitre ;
3) Les annonces et enseignes lumineuses à l’exclusion des croix vertes des pharmacies et les affiches éclairées la nuit par un dispositif spécial ;
4) Les banderoles publicitaires exposées sur la voie publique ;
5) Les affiches publicitaires sur papier ordinaire ou sur carton, manuscrites ou imprimés apposés sur un véhicule servant au transport public ;
6) La publicité sonore réalisée sur la voie publique.
3- Les risques liés au non-paiement des taxes et redevances publicitaires
L’article 185 de la loi susvisée prévoit, pour non-paiement de la taxe, soit une amende égale au double de la taxe exigible, aussi les autorités compétentes se réservent-elles le droit d’utiliser des moyens coercitifs ou en couvrant les différentes enseignes et panneaux publicitaires concernés avec des bâches ce qui va indubitablement écorcher votre image.
4-les couts de la taxe publicitaire
La multitude d’enseignes et de redevables non répertoriés à votre actif pourrait occasionner un cout exorbitant ; les entreprises de façon générale procèdent au règlement de leur taxe sans disposer d’informations fiables, de base de données regroupant les enseignes chiffrées et certifiées.
Cette situation étant loin d’être une gestion rationnelle des taxes a pour conséquence une non-maitrise des couts et l’augmentation des budgets alloués à la gestion des différentes taxes publicitaires.
5-Pourquoi se faire accompagner par une régie publicitaire agréée ?
Pour répondre à cette question il faut se référer aux lois sur les panneaux publicitaires suivants :
– Article 26 du décret n°93-317 du 11 mars 1993 et article 20 du décret n°96-631 du 9 aout 1996 : tous les messages publicitaires diffusés par voie de presse, télévision et affichage doivent porter la signature obligatoire d’une agence-conseil de droit ivoirien agrée par le C.S.P. (Conseil Supérieur de la Publicité)
– Article 2 du décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 pourtant règlement de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire : l’afficheur en publicité est une société de régie publicitaire qui pose, exploite, gère et conserve des affiches publicitaires sur des emplacements réservés pouvant se présenter sous la forme d’un réseau d’affichage de panneau ou de tout autre type d’espace ou support dont il est propriétaire ou locataire
– Article 3 du décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 pourtant règlement de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire : Le régisseur en publicité est une personne morale agréée conformément aux dispositions du décret n° 93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, qui assure la vente des espaces publicitaires pour son propre compte ou pour le compte d’un exploitant.
-Article 13 du décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 pourtant règlement de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire : les taxes applicables à l’activité d’affichage publicitaire sont celles définies par les lois et règlement en vigueur.
-Article 421 du code général des impôts : il est institué une taxe dite taxe sur la publicité. La taxe sur la publicité est due par les régisseurs de message publicitaire.
6-Comment payer moins de taxes publicitaires et afficher plus pour augmenter sa visibilité ?
La régie OSMOSE+ experte en gestion de taxe publicitaire met à la disposition de ses clients des bases de données fiables et gère ces données de façon optimale selon textes et lois en vigueur pour une minimisation des couts et charges allouées à la gestion des taxes publicitaires. Notre objectif étant la gestion de façon rationnelle les taxes et redevances afin de vous faire bénéficier des économies d’impôts, nous savons baser nos engagements sur les éléments suivants :
6-1) Une équipe de professionnels à votre écoute Des jeunes dynamiques experts, ingénieurs, juristes, topographes, auditeurs financiers pour ne citer que ceux-là, spécialistes de la gestion de la publicité et des enseignes à votre disposition afin de répondre à tout instant, et dans des délais raisonnables, à vos préoccupations en matière de gestion efficiente des différentes taxes.
6-2) VOUS décidez NOUS nous adaptons Nous adaptons nos outils et nos méthodes à vos besoins. Il faut dire que notre société, toujours à l’écoute de nos différents clients, élabore un système de gestion personnalisé pour la satisfaction du client. Chaque client est exceptionnel.
6-3) Une communication simple, mais efficace des protocoles établis avec vous. Nous sommes toujours disponibles afin de vous apporter informations et support tout au long de notre collaboration.
6- 4) Atouts logistiques et assistance techniques permanents notre pôle production sera en contact continu avec vos services compétents au cours de l’exécution de notre mission.
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